
En bref: Selon le RGPD, la newsletter d'une association a besoin d'une base légale pour chaque personne de la liste : le plus souvent le consentement pour les nouveaux abonnés, parfois l'intérêt légitime pour les donateurs existants. L'e-mail relève aussi des règles nationales ePrivacy, qui demandent un consentement préalable dans la plupart des pays de l'UE. Chacun doit pouvoir se désinscrire facilement. WeGlow Mail ignore automatiquement les adresses désinscrites et est gratuit jusqu'à 250 abonnés. Il s'agit d'une information générale, pas d'un conseil juridique.
La réponse courte
Une newsletter associative conforme au RGPD repose sur trois éléments : une base légale pour chaque contact (le plus souvent le consentement), un lien de désinscription clair dans chaque e-mail, et une trace de l'origine de chaque adresse. WeGlow Mail gère la désinscription ; la base légale reste la responsabilité de votre association.
Deux ensembles de règles s'appliquent. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre ce que vous faites des données personnelles. La directive ePrivacy encadre la prospection par e-mail, et chaque pays l'a transposée dans sa propre loi. Ce guide suit les deux et renvoie à la source officielle pour chaque règle. Il s'agit d'une information générale, pas d'un conseil juridique ; pour votre situation, consultez votre autorité de contrôle ou un juriste.
Étape 1 : savoir quelles règles RGPD et e-mail s'appliquent à votre newsletter
Une newsletter d'association qui demande un soutien, annonce un événement ou présente votre cause relève en général de la prospection, même sans rien à vendre. Le RGPD et les règles nationales sur l'e-mail s'appliquent donc. WeGlow Mail envoie depuis l'UE, mais les règles dépendent du pays de votre association et de vos lecteurs.
L'Autorité de protection des données belge indique dans sa page sur le marketing direct que ces règles visent aussi les associations et les fondations, pas seulement les entreprises. Selon l'article 6 du RGPD, il vous faut une base légale pour utiliser l'adresse e-mail de quelqu'un ; pour une newsletter, c'est en général le consentement ou l'intérêt légitime.
Pour l'e-mail, l'article 13 de la directive ePrivacy pose le consentement préalable comme règle, avec une exception étroite pour les clients existants. Les autorités expliquent comment leur pays l'applique, par exemple la CNIL en France, l'Autoriteit Persoonsgegevens aux Pays-Bas et l'ICO au Royaume-Uni.
Étape 2 : recueillir le consentement des nouveaux abonnés correctement
Au sens du RGPD, le consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque. Pour une newsletter, cela veut dire une case non cochée ou un formulaire d'inscription dédié, un court texte sur ce que les personnes recevront et à quel rythme, et un lien vers votre politique de confidentialité. Les formulaires de WeGlow Mail recueillent l'adresse ; le texte vous appartient.
- Un choix actif. Selon l'article 4(11) et le considérant 32 du RGPD, le silence, les cases cochées par défaut ou l'inactivité ne valent pas consentement.
- Distinct du reste. La demande de consentement doit se distinguer des autres questions, comme un don ou une inscription à un événement (article 7(2) RGPD).
- Présenter votre association et ce que vous envoyez. L'article 13 du RGPD liste ce que les personnes doivent savoir lors de la collecte : l'identité de l'association, la finalité, combien de temps vous gardez les données et quels sont leurs droits.
- Exemple de texte : « Oui, envoyez-moi la newsletter mensuelle du Refuge de la Vallée Verte, avec ses nouvelles et ses appels. Désinscription possible dans chaque e-mail. »
Étape 3 : vérifier si vous pouvez écrire aux donateurs existants
Les donateurs existants sont la zone grise. Le RGPD admet la prospection fondée sur l'intérêt légitime, mais l'e-mail relève aussi des règles ePrivacy nationales, dont l'exception vise les clients ayant acheté quelque chose. Si votre autorité ne l'autorise pas clairement pour les donateurs, demandez leur consentement avant de les ajouter à WeGlow Mail.
Selon le considérant 47 du RGPD, la prospection peut constituer un intérêt légitime. Le Comité européen de la protection des données explique dans ses lignes directrices sur l'intérêt légitime qu'il faut toujours mettre cet intérêt en balance avec ce que les personnes peuvent raisonnablement attendre.
L'exception de l'article 13(2) de la directive ePrivacy vise les coordonnées obtenues « dans le cadre de la vente d'un produit ou d'un service », pour des produits similaires. La CNIL et l'Autoriteit Persoonsgegevens la présentent comme une exception pour les clients : savoir si un don compte dépend donc de votre pays. Au Royaume-Uni, les associations caritatives enregistrées peuvent utiliser un charitable purpose soft opt-in distinct, aux conditions fixées par l'ICO.
La voie prudente : ajoutez dès maintenant une case newsletter à votre formulaire de don, et n'importez que les donateurs qui l'ont cochée.
Étape 4 : rendre la désinscription simple et définitive
Selon l'article 21(2) et (3) du RGPD, toute personne peut s'opposer à tout moment à la prospection, et vous devez alors arrêter. L'article 7(3) ajoute que retirer son consentement doit être aussi simple que le donner. Concrètement : un lien de désinscription dans chaque e-mail, un clic, sans connexion et sans questions.
La désinscription doit aussi durer. Si vous importez plus tard la même adresse depuis un ancien tableur, elle ne doit pas revenir. La CNIL recommande pour cela de tenir une liste des personnes qui se sont opposées. Les fournisseurs de messagerie attendent aussi de la rapidité : Yahoo demande aux expéditeurs en masse de traiter une désinscription en 2 jours (bonnes pratiques de Yahoo, en anglais).
Étape 5 : garder des preuves, et seulement le nécessaire
Le RGPD vous demande de pouvoir démontrer qu'une personne a consenti : gardez la date, la source et le texte qu'elle a accepté. Ne conservez pas plus de données que la newsletter n'en demande, et supprimez-les quand elles ne servent plus. Dans WeGlow Mail, un tag par source, comme « site » ou « portes ouvertes », aide à suivre l'origine.
- Preuve du consentement (article 7(1) RGPD) : date, source (formulaire, événement, page de don) et le texte de la case à ce moment.
- Le strict nécessaire (article 5(1)(c) RGPD) : une adresse e-mail, un prénom et une langue suffisent pour la plupart des newsletters.
- Pas pour toujours (article 5(1)(e) RGPD) : fixez une durée pour les contacts inactifs et faites le ménage à date fixe chaque année.
- La liste des désinscrits : conservez-la, pour ne plus jamais écrire à ces adresses.
- Si la liste fuite (article 33 RGPD) : notifiez la violation de données à votre autorité de contrôle dans les 72 heures après l'avoir constatée, sauf si elle ne présente probablement pas de risque pour les personnes.
Les erreurs fréquentes
La plupart des problèmes RGPD d'une newsletter viennent de la façon dont les adresses ont été recueillies : listes importées, cases cochées par défaut, donateurs ajoutés sans vérification et liens de désinscription cachés. L'enjeu est réel : l'article 83 du RGPD prévoit des amendes jusqu'à 20 millions d'euros, ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial d'une entreprise si ce montant est plus élevé.
- Importer toutes les adresses du tableur du trésorier sans savoir comment elles ont été recueillies.
- Une case newsletter cochée par défaut sur le formulaire de don ou d'inscription.
- Considérer chaque ancien donateur comme abonné, sans vérifier les règles de votre pays.
- Cacher le lien de désinscription ou demander de se connecter d'abord.
- Réimporter une ancienne liste et écrire à des personnes qui s'étaient désinscrites.
- Pas de politique de confidentialité, ou une politique qui ne mentionne pas la newsletter.
Les outils pour une newsletter associative conforme au RGPD
Il vous faut un formulaire d'inscription avec un texte clair, une politique de confidentialité, un moyen de noter l'origine de chaque contact, et un outil d'e-mail qui ajoute un lien de désinscription et ignore les adresses désinscrites. WeGlow Mail couvre le formulaire, les tags et la désinscription, et envoie depuis l'UE.
| Ce qu'il vous faut | Comment WeGlow Mail s'en charge |
|---|---|
| Formulaire d'inscription | Intégré, pop-up, slide-in ou page hébergée ; les textes suivent la langue du visiteur |
| Origine du contact | Un tag par source, comme « site » ou « portes ouvertes » |
| Lien et page de désinscription | Page de désinscription à vos couleurs ; les adresses désinscrites ou en erreur sont ignorées automatiquement |
| Mesure limitée | Seuls les ouvertures et les clics sont mesurés |
| D'où partent les e-mails | Amazon SES dans l'UE (Irlande) |
La politique de confidentialité et la base légale restent votre travail. Si vous débutez, lisez lancer la newsletter de votre association et développer votre liste de diffusion. Les faits sur l'outil sont réunis sur Qu'est-ce que WeGlow Mail.
Questions fréquentes
Faut-il un consentement pour envoyer une newsletter à ses soutiens ?
Dans la plupart des pays de l'UE, oui : la prospection par e-mail demande un consentement préalable, avec une exception étroite pour les clients existants. La newsletter d'une association relève en général de la prospection. WeGlow Mail vous donne des formulaires pour recueillir ce consentement, mais le texte et la base légale sont de votre responsabilité.
Une association peut-elle écrire à ses donateurs sans leur demander ?
Cela dépend de votre pays. Le RGPD admet l'intérêt légitime pour la prospection, mais les règles nationales sur l'e-mail limitent l'exception aux clients, et les autorités l'interprètent différemment pour les donateurs. En cas de doute, n'ajoutez dans WeGlow Mail que les donateurs qui ont coché une case newsletter.
Que doit contenir chaque newsletter selon le RGPD ?
Chaque e-mail doit offrir un moyen clair de se désinscrire, aussi simple que l'inscription. WeGlow Mail ajoute une page de désinscription à vos couleurs et ignore les adresses désinscrites à chaque envoi suivant.
Combien de temps garder les abonnés d'une newsletter ?
Le RGPD ne fixe pas de durée précise, mais vous ne gardez les données que le temps nécessaire. Fixez une durée pour les contacts inactifs et faites le ménage une fois par an. Avant de les supprimer, l'automatisation de relance de WeGlow Mail peut écrire aux contacts qui ne lisent plus.
WeGlow Mail est-il conforme au RGPD ?
WeGlow Mail envoie depuis l'UE (Irlande), ne mesure que les ouvertures et les clics et gère les désinscriptions automatiquement. La conformité de votre newsletter dépend aussi de la façon dont vous avez recueilli vos contacts et de votre politique de confidentialité. Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique.
Créez une newsletter qui respecte vos lecteurs
Créez un compte gratuit et découvrez vous-même les formulaires d'inscription et la page de désinscription. Sans carte bancaire : jusqu'à 250 abonnés, toutes les fonctions incluses.
Aucune carte bancaire requise. L’offre gratuite contient toutes les fonctions, jusqu’à 250 abonnés. Tarifs
Mis à jour: